Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.babyzoom.com (dénommé ci-après le « Site ») et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. L’éditeur et propriétaire du site est la société babyzoom.com sprl – Avenue Louise 364, 1000 Bruxelles.

1- Principe.

Babyzoom est un réseau social destiné aux jeunes et futures parents basé sur la géolocalisation de ses membres et sur le partage d’information utiles. Le site a pour but :

• de mettre en relation les jeunes et futures parents vivant à proximité les uns des autres.
• de collecter et géolocaliser toutes les infos utiles (dénommées les « spots ») transmises librement par ses membres.
• de faire partager les « spots » avec l’ensemble de la communauté babyzoom.
• de favoriser la création d’une communauté de proximité grâce à un certain nombre d’outils : messagerie interne, géolocalisation, chat, mur d’actualités, profil d’Utilisateur public ou privé, groupes d’intérêts…

2- Inscription.

L’utilisation et l’inscription au site sont gratuites. Bien que les « spots » soient accessibles librement, nous recommandons à l’Utilisateur de s’inscrire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site.

3- Collecte et utilisation des données personnelles sur babyzoom.

Il peut être demandé à l’Utilisateur son adresse e-mail, nom, prénom et autres informations nominatives sur le site. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par une astérisque. Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes :

• identité
• adresse électronique
• adresse postale
• date de naissance
• nombre d’enfants
• enceinte
• sexe

Seules les données personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur sont recueillies. Ces données collectées permettent à babyzoom :

• d’améliorer le contenu du site et les services proposés.
• de mettre à la disposition de ses membres un système de géolocalisation.
• de favoriser le rapprochement des jeunes et futurs parents.

Utilisation des données personnelles par les partenaires commerciaux de babyzoom.

• en s’inscrivant au site, chaque Utilisateur accepte de recevoir des informations de la part des partenaires commerciaux de babyzoom.
• ces informations peuvent prendre les formes suivantes : newsletters de la rédaction et notifications, newsletter 100% dédiée à un partenaire, bannières publicitaires sur le Site, communications sur le mur d’actualité des membres, communications via la messagerie interne de babyzoom…plus tout autre support que babyzoom décidera de mettre en place dans le futur.
• babyzoom s’engage à ce que les messages commerciaux soient en totale affinité avec son audience de jeunes et futurs parents.
• chaque Utilisateur pourra choisir de recevoir ou non les offres commerciales de nos partenaires dans la section « paramètres » de babyzoom.com.

Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

Les données recueillies par babyzoom.com sprl dans le présent Site font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Vie Privée (numéro d’identification du fichier XXXXXX). Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ces données sont accessibles et peuvent être modifiées à tout moment en ligne. La confidentialité des données est assurée par le choix par l’Utilisateur d’un identifiant (login/pseudo) et d’un mot de passe. L’Utilisateur pourra se désinscrire des newsletters partenaires ou du site babyzoom dans la section « paramètres » de babyzoom.com.

Cookies.

babyzoom se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur les ordinateurs de ses visiteurs et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

4- Obligations et responsabilité du Membre (Membre = Utilisateur inscrit).

Le Membre est pleinement responsable des contenus qu'il publie sur babyzoom.com. Le Membre s'engage à ne pas publier des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, le Membre s'interdit :

• de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mÅ“urs.
• de détourner la finalité du Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage.
• de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé.
• de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe.
• de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel.

Le Membre s'interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l'indication du nom de l'auteur et de la source..

En aucun cas, la responsabilité babyzoom.com sprl ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Membre si babyzoom.com sprl n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La personne mise en cause peut adresser à babyzoom.com sprl sa réponse ou demande, lorsque le Membre, éditant à titre non professionnel, conserve l'anonymat.

5- Loi applicable et compétence juridictionnelle.

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi belge et aux juridictions belges.