Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») déterminent les règles d’accès au site www.babyzoom.com (ci-après le « Site ») et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnait accepter sans réserve.

Le site est édité par la société Babyzoom, société par actions simplifiée au capital de 20 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 743 636, dont le siège social est situé 1bis cité Paradis, 75010 Paris. N° TVA intra-communautaire : FR 71 809743636

Directeur de la publication : Stéphane Laugier

Référence CNIL : 1843110

Le site est hébergé par la société :

ONLINE SAS, société par actions simplifiée, BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08
Tél : 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min)

En cas de non-respect des présentes CGU, soumises au droit français, Babyzoom se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et à en assurer l’exécution. Les contenus mis en ligne par un utilisateur pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et son accès aux services du site pourra être suspendu ou résilié, à ses torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par Babyzoom lui est inopposable. Le fait pour Babyzoom de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Présentation du Site

Le Site est un réseau social destiné aux parents et futurs parents, basé sur la géolocalisation de ses membres et sur le partage d’informations utiles. Il a notamment pour but de :

  • mettre en relation des parents (ou futurs parents) et favoriser la création de communautés de proximité, grâce à un certain nombre « d’outils » : géolocalisation, profil d’utilisateur (public ou privé), mur d’actualité, messagerie interne, groupes de discussion…
  • référencer des produits et services utiles et géolocalisés pour les parents, notamment grâce aux contributions des membres,
  • fournir des informations utiles pour l’éducation des enfants (santé, éveil, vie pratique) et éditer un certain nombre de blogs sur cette thématique.

L’inscription au site et son utilisation, même en tant que simple visiteur, sont gratuites.

Accès au site

Nous vous rappelons les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinons toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau via ce site.

Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Nous ne saurions davantage être tenus responsables au cas où vous ne pourriez parvenir à vous connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Conditions d’utilisation et obligations des membres

Lorsque vous vous vous connectez au Site, vous vous engagez à :

  • respecter les présentes conditions d’utilisation ;
  • ne pas diffuser des contenus à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, pornographique, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • ne pas publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
  • ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial sans l’accord préalable de Babyzoom; si vous désirez acheter de l’espace publicitaire sur le Site, contactez la régie publicitaire.

Lorsque vous êtes amené(e) à fournir des informations, vous vous engagez à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie, et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé(e) ;
  • maintenir à jour vos données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact ;
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

L’utilisateur s’interdit également de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l’image des tiers. Il s’engage ainsi à ne diffuser que des contenus dont il dispose des droits ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ainsi que les contenus qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuel interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit. Seules « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information » sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source.

Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez, conformément au sens de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En aucun cas, la responsabilité de Babyzoom ne pourra être engagée du fait des données stockée à la demande d’un membre, si Babyzoom n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où Babyzoom en a eu connaissance, l’accès à ces données a été promptement rendu impossible.

Seules les petites annonces personnelles entre particuliers sont autorisées. Leur mise en ligne est gratuite. Babyzoom propose toutefois un service premium payant pour cette rubrique, permettant d’optimiser la visibilité de l’annonce, aux conditions indiquées dans les CGU spécifiques à ce service.

Chaque utilisateur a la possibilité de signaler à Babyzoom toute violation manifeste par un tiers des présentes dispositions.

Conditions d’utilisation et obligations des baby-sitters

Les utilisateurs qui souhaitent proposer des prestations de baby-sitting doivent s’inscrire en tant que tels sur le Site. Ils sont tenus aux mêmes obligations que les autres membres, en ce qui concerne le respect des textes légaux ou réglementaires français en vigueur, la protection des données personnelles des tiers, l’exactitude des informations fournies à Babyzoom, le droit de propriété intellectuelle et le droit à l’image.

A tout moment, les baby-sitters peuvent modifier les données de leur annonce (telles que le tarif de leurs services par exemple) ou supprimer leur compte.

Babyzoom propose un système de certification des profils et des annonces des baby-sitters, sur la base d’une vérification des informations fournies : pièce d’identité, titre de séjour valide pour les ressortissants de pays qui n’appartiennent pas à l’Union Européenne, coordonnées, éventuels diplômes et références s’ils figurent sur le profil. Ce service est payant, aux conditions

indiquées dans les CGU spécifiques à ce service.

Les baby-sitters peuvent être contacté(e)s par les membres :

  • grâce à la messagerie interne du Site,
  • directement par téléphone, s’ils/elles ont choisi de faire apparaitre leurs coordonnées téléphoniques sur leur profil,
  • par le biais d’un SMS, aux conditions indiquées dans les CGU spécifiques à ce service.

Les baby-sitters référencé(e)s sur le Site acceptent que leurs prestations fassent l’objet d’éventuels commentaires et d’une notation par les parents qui en auront bénéficié. Les commentaires et la notation apparaitront alors sur la fiche du/de la baby-sitter, dans l’espace prévu à cet effet. Les commentaires n’engageant que ceux qui les auront rédigés, aucune note moyenne globale ne sera attribuée à un/une baby-sitter.

Aucun lien contractuel ne lie Babyzoom aux baby-sitters. Ces dernier(e)s sont rémunéré(e)s directement par les parents bénéficiaires de leurs services.

Données personnelles

Nous collectons les données personnelles que vous nous donnez volontairement pour l’utilisation des services communautaires et à certaines occasions les adresses IP. Certaines informations demandées pour l’inscription au Site ont un caractère obligatoire pour que cette dernière puisse être validée et sont signalées par un astérisque. Il s’agit de :

  • l’identité
  • le sexe
  • l’adresse électronique
  • l’adresse postale
  • la date de naissance
  • le nombre d’enfant
  • l’âge et le sexe des enfants.

Ces données permettent à Babyzoom d’améliorer le contenu du Site et les services proposés, de mettre à disposition des membres un système de géolocalisation et de favoriser le rapprochement des parents et futurs parents.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant qui pourra être exercé, à tout moment en ligne, en cliquant sur la rubrique « Mon compte » ou en utilisant le formulaire de contact (contact@babyzoom.com).

En s’inscrivant au Site, chaque utilisateur accepte de recevoir des informations de la part des partenaires commerciaux de Babyzoom. Ces informations peuvent prendre la forme suivante : newsletter de la rédaction et notifications, newsletter dédiée à un partenaire, bannières publicitaires sur le site, communications sur le mur d’actualité des membres ou sur leur messagerie interne, ainsi que tout autre support que Babyzoom décidera de mettre en place dans le futur.

L’utilisateur pourra se désinscrire des newsletters dans la section « paramètres » de son profil.

Enfin, les utilisateurs autorisent Babyzoom à utiliser la photo de leur profil pour illustrer différentes pages du Site, notamment la « home page ».

Propriété intellectuelle

Les éléments qui composent le Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, marques commerciales, arborescences et mises en forme sont la propriété exclusive de Babyzoom ou celle de ses partenaires.

Toute reproduction, copie ou utilisation du Site, et ce par quelque moyen que ce soit, sans l’accord de Babyzoom constituera une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Informations

Les informations éditées par Babyzoom sont fournies à titre indicatif. Elles doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces informations.

Liens hypertextes

Si vous souhaitez établir un lien vers le Site, vous devrez obtenir une autorisation expresse préalable de notre part, en la sollicitant à l’adresse électronique suivante :

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